Courrier commercial

Depuis l'ordonnance du 16 juin 2005, un contrat peut être transmis et conservé dans un format 100% électronique, qu'il soit destiné à un professionnel ou à un particulier. Voir la législation

Legal-Box propose une solution de contractualisation sur Internet qui permet l'échange, l'acceptation et la signature de documents commerciaux tout en garantissant la valeur probatoire des transactions effectuées.

Principaux avantages

Tarif : NC

Bénéfices

Envoyez vos contrats sur Internet, en quelques clics !

Il vous suffit de connaître l'adresse email du destinataire :

• Choisissez le contrat électronique et laissez-vous guider,
• Indiquez l'objet du courrier,
• Saisissez le texte et/ou insérer des documents commerciaux (tous formats),
• Indiquez l'adresse email du (ou des) destinataire,
• Indiquez, si besoin, une date limite d'acceptation du contrat,
• Envoyez !

Signez facilement vos contrats

Grâce à la fonction de décision, vous disposez d'un outil, facile à utiliser, pour signifier un accord (ou un désaccord).

Un certificat peut-être utilisé pour signer la décision prise et/ou pour signer des documents inclus dans le courrier.

Donnez une dimension réelle à vos transactions

Le système Legal-Box facilite la gestion des échanges commerciaux en offrant la possibilité de transformer automatiquement un devis en bon de commande, dés lors que le devis aura été accepté par l'acheteur.

Suivez vos échanges en temps réel

Grâce aux notifications, au tableau de bord et au rapport d'activité, vous gérez votre business en ligne très facilement :

• Vous êtes informé en temps réel de la vie de vos affaires,
• Vous disposez d'une vue synthétique de toutes les transactions en cours.

Obtenez des preuves admissibles devant les tribunaux

Legal-Box est conforme à l'article 1369-8 du code civil qui précise qu'"une lettre recommandée relative à la conclusion ou l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique, à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers, selon un procédé permettant :

• d'identifier le tiers,
• de désigner l'expéditeur,
• de garantir l'identité du destinataire,
• d'établir si la lettre a été remis ou non au destinataire".

Vous échangez avec un professionnel ? selon l'article 1369-1 du code civil, "celui-ci ne peut refuser ce mode de communication, dés lors qu'il a communiqué son adresse email".

Vous échangez avec un particulier ? selon l'article 1369-2 du code civil, "celui-ci doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs".
Contrats électroniques (législation)

Archivez vos contrats (option)

Cette option permet de verser le courrier commercial dans le coffre numérique, à la demande ou automatiquement grâce aux préférences d'archivage paramétrables.

L'archivage de l'original d'un contrat électronique portant sur un montant de plus de 120€ est obligatoire.

En bref

Description

• Contenus autorisés: TOUS - Texte et/ou fichiers (tous formats)
• Poids du courrier: Jusqu'à 10 Mo
• Nombre de destinataires: 1 (et plus en option)
• Fonction "décision" (acceptation ou refus)

Services inclus

• Echange: 2 mois
• Traçabilité
• Certification: Envoi / Accusé de réception / Acceptation
• Séquestre des preuves: 10 ans

Options

• Signature électronique de l'expéditeur et/ou du destinataire (gratuit)
• Archivage du courrier commercial: durée au choix
• Prolongation des durées

Principales garanties

• Authentification
• Intégrité
• Horodatage
• Confidentialité
• Traçabilité