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Pour aider les entreprises et particuliers à dématérialiser leurs courriers dans le respect des impératifs juridiques liés à chaque document, Legal-Box a développé des formules de courriers pré-configurés conformes aux législations et bénéficiant de tarifs préférentiels.

Recommande électronique Lettre Recommandée Electronique

Envoi recommandé avec accusé-réception électronique admissible comme preuve devant les tribunaux.
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Contrat électronique Courrier Commercial

Echange, acceptation et signature de devis, commandes et contrats. Transformation automatique d'un devis accepté en bon de commande.
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Facture électronique Facture Electronique

Transmission, signature et conservation de facture dématérialisée conforme à l'article 289-V du Code Général des Impôts.
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Propriété intellectuelle Propriété Intellectuelle

Enregistrement horodaté et intègre d'une création artistique ou intellectuelle pour preuve d'antériorité.
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Archive  électronique Archive Electronique

Archivage à valeur probatoire de courriers et documents électroniques.
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Vote électronique Vote électronique

Vote sur internet avec automatisation du décompte et préservation de l'anonymat.
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Courrier simple Courrier Simple

Echange de courriers sécurisés et confidentiels avec accusé-réception.
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