Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques.

Lire l'excellent article de Murielle-Isabelle Cahen, Avocate

Code de la propriété intellectuelle (CPI)

L'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

Le mot "oeuvre" étant un terme juridiquement assez faible, il y a très peu de cas où cette qualité a été refusée en jurisprudence. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, les compositions musicales et chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Dès lors que l'oeuvre est mise en forme, son originalité est présumée.

Comment prouver l'antériorité sur une oeuvre ?

En théorie, il n'y a aucune formalité à remplir pour faire valoir ses droits. En pratique, il est essentiel de déposer l'oeuvre pour pouvoir, en cas de litige, faire la preuve de son antériorité.

Le dépôt offre l'avantage d'apporter une date certaine. Il donne la preuve qu'à la date où il a été effectué, le déposant était en possession de l'oeuvre, objet du dépôt.

Les dépôts les plus utilisés

• Envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté : Il s'agit d'envoyer, à des personnes de confiance et à soi-même par la poste, en objet recommandé un exemplaire de l'oeuvre créée. Voir le courrier "propriété intellectuelle" (Formule électronique proposée sur ce site).
• Dépôt auprès d'une société d'auteur (Société des Compositeurs et des Auteurs Multimédias, Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques, Société Nationale des Auteurs Compositeurs),
• Dépôt auprès d'un notaire ou huissier,
• Enveloppe Soleau.

Les autres méthodes

• Visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police,
• Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable,
• Enregistrement à date certaine de microfilms ou microfiches par les services de la DGI (Direction Générale des Impôts),
• Demande de brevet déposée puis retirée avant publication, conservée en a­rchives à INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), normalement pendant 25 ans.

En savoir plus

• Comment prouvez l'antériorité d'un droit d'auteur publié par Murielle-Isabelle Cahen, Avocate.
• Les nouveaux modes de preuve via Internet : une solution à explorer par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet ORES (JournalDuNet).