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Lettre recommandée électronique
Depuis la loi du 13 mars 2000, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vos courriers recommandés habituellement envoyés au format papier peuvent être échangés dans une lettre recommandée électronique. Voir la législation
Legal-Box permet d'envoyer très facilement une lettre recommandée sur Internet (en utilisant l'adresse email du destinataire) afin d'obtenir un accusé-réception électronique admissible comme preuve devant les tribunaux.
Tarif : NC
Le destinataire recevra un email lui indiquant qu'une lettre recommandée électronique lui est adressée et l'invitant à se connecter sur son compte Legal-Box. (S'il n'est pas encore inscrit, Legal-Box lui proposera d'ouvrir gratuitement un compte guest).
Si le destinataire ne se manifeste pas, vous recevrez une notification de non-ouverture dans les délais que vous aurez mentionnés (48h par exemple) et pourrez renouveler l'envoi (réexpédier) ou révoquer le courrier.
Possibilité d'envoyer plusieurs lettres recommandées simultanément grâce à la fonction d'envois par lot.
Legal-Box conserve vos accusés de réception pendant 5 ans.
Cadres juridiques spécifiques : Prendre l'attache d'un conseil juridique spécialisé.
- Selon l'article 1369-1 : Si vous écrivez à un professionnel, "celui-ci ne peut refuser ce mode communication, dés lors qu'il a communiqué son adresse email".
- Selon l'article 1369-2 : Si vous écrivez à un particulier, "celui-ci doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs".
Pour obtenir des garanties supplémentaires, vous pouvez :
Legal-Box permet d'envoyer très facilement une lettre recommandée sur Internet (en utilisant l'adresse email du destinataire) afin d'obtenir un accusé-réception électronique admissible comme preuve devant les tribunaux.
Avantages
Affranchissement économique (plus de 50% d'économies),
Envois faciles et rapides (possibilité d'envois par lot),
Simplicité d'utilisation pour le destinataire,
Suivi automatique et en temps réel,
Contenus libres jusqu'à 10 Mo,
Disponibilité permanente du service,
Suppression des temps d'attente aux guichetsl!
Tarif : NC
Bénéfices
Envoyez vos courriers recommandés en quelques clics !
Il vous suffit de connaître l'adresse email du destinataire :- Choisissez la lettre recommandée électronique et laissez-vous guider,
- Indiquez l'objet du courrier recommandé,
- Saisissez le texte et/ou insérer des fichiers joints,
- Indiquez l'adresse email du destinataire,
- Envoyez !
Le destinataire recevra un email lui indiquant qu'une lettre recommandée électronique lui est adressée et l'invitant à se connecter sur son compte Legal-Box. (S'il n'est pas encore inscrit, Legal-Box lui proposera d'ouvrir gratuitement un compte guest).
Si le destinataire ne se manifeste pas, vous recevrez une notification de non-ouverture dans les délais que vous aurez mentionnés (48h par exemple) et pourrez renouveler l'envoi (réexpédier) ou révoquer le courrier.
Possibilité d'envoyer plusieurs lettres recommandées simultanément grâce à la fonction d'envois par lot.
Obtenez un accusé-réception admissible devant les tribunaux
Conformément aux articles 1316-1 et 1369-8 du code civil, une lettre recommandée envoyée avec le système Legal-Box permet :- d'identifier Legal-Box comme tiers de confiance,
- de désigner l'expéditeur du courrier,
- de garantir l'identité du destinataire,
- de garantir l'intégrité du courrier,
- d'établir si le courrier a été remis ou non au destinataire.
Legal-Box conserve vos accusés de réception pendant 5 ans.
Simplifiez vos démarches et formalités courantes
Les usages de la lettre recommandée sont multiples :- Notifications, convocations, réclamations,
- Résiliations de contrats,
- Rappels de paiement, contentieux, mises en demeure,
- Documents liés aux ressources humaines et à l'emploi,
- Correspondances financières et administratives,
- Documents officiels, originaux, ou confidentiels,
- Rapports d'étude, bons à tirer (BAT) ...
Cadres juridiques spécifiques : Prendre l'attache d'un conseil juridique spécialisé.
Donnez pleine valeur probante à vos courriers électroniques
La lettre recommandée électronique est régie par le code civil :- Selon l'article 1369-1 : Si vous écrivez à un professionnel, "celui-ci ne peut refuser ce mode communication, dés lors qu'il a communiqué son adresse email".
- Selon l'article 1369-2 : Si vous écrivez à un particulier, "celui-ci doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs".
Pour obtenir des garanties supplémentaires, vous pouvez :
- Etablir avec vos contacts, au préalable, une convention de preuve désignant Legal-Box comme système assurant les même fonctions qu'un recommandé postal papier.
- Signer la lettre et/ou les documents inclus avec votre certificat et inviter le destinataire à utiliser le sien. (option gratuite)
Archivez vos courriers dans le coffre numérique (option)
Possibilité pour l'expéditeur ou le destinataire d'archiver le courrier pendant une durée choisie.En bref
Description
- Contenus autorisés: TOUS - Texte et/ou fichiers (tous formats)
- Poids du courrier: jusqu'à 10 Mo
- Expéditeur: Identité visible ou masquée (au choix)
- Nombre de destinataires: 1 (et plus en option)
- Fonction "Surveillance d'absence d'événement"
Services inclus
- Echange: 2 mois
- Traçabilité
- Certification: Envoi / Accusé de Réception
- Séquestre des preuves: 5 ans
Options
- Signature électronique de l'expéditeur (Gratuit)
- Signature électronique du destinataire (Gratuit)
- Archivage de la lettre recommandée: durée au choix
- Prolongation des durées