Gestion du courrier
Envoi, réception, signature, consultation, classement, archivage ... FonctionsS'abonner à la newsletter
Lettre recommandée électronique avec accusé de réception
Depuis la loi du 13 mars 2000, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez envoyer vos lettres recommandées par Internet. Voir la législation de la lettre recommandée électronique
Legal-Box permet, très facilement, d'envoyer une lettre recommandée 100% électronique et d'obtenir un accusé-réception électronique admissible comme preuve devant les tribunaux.
Tarif : NC
Le destinataire recevra un email lui indiquant qu'une lettre recommandée électronique lui est adressée et l'invitant à se connecter sur son compte Legal-Box. (S'il n'est pas encore inscrit, il sera invité à ouvrir gratuitement un compte guest).
Vous recevez, par email, un accusé de réception en temps réel.
Si le destinataire ne se manifeste pas, vous recevrez une notification de non-ouverture dans les délais que vous aurez mentionnés (48h par exemple) et pourrez renouveler l'envoi (réexpédier) ou révoquer la lettre recommandée.
Possibilité d'envoyer plusieurs lettres recommandées simultanément grâce à la fonction d'envoi par lot.
Legal-Box conserve l'accusé de réception pendant 10 ans.
Cadres juridiques spécifiques : Prendre l'attache d'un conseil juridique spécialisé.
- Selon l'article 1369-1 : Si vous écrivez à un professionnel, "celui-ci ne peut refuser ce mode communication, dés lors qu'il a communiqué son adresse email".
- Selon l'article 1369-2 : Si vous écrivez à un particulier, "celui-ci doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs".
Pour obtenir des garanties supplémentaires, vous pouvez :
Legal-Box permet, très facilement, d'envoyer une lettre recommandée 100% électronique et d'obtenir un accusé-réception électronique admissible comme preuve devant les tribunaux.
Avantages de la lettre recommandée électronique
Affranchissement économique (plus de 50% d'économies),
Envoi facile et rapide (possibilité d'envoi par lot),
Simplicité d'utilisation pour le destinataire,
Accusé de réception reçu en temps réel,
Contenu libre jusqu'à 10 Mo,
Disponibilité permanente du service,
Suppression du temps d'attente aux guichetsl!
Tarif : NC
Envoi et suivi d'une lettre recommandée électronique
Envoyez une lettre recommandée en quelques clics !
Il vous suffit de connaître l'adresse email du destinataire :- Choisissez la "lettre recommandée électronique" et laissez-vous guider,
- Indiquez l'objet du courrier recommandé,
- Saisissez le texte et/ou insérer des fichiers joints,
- Indiquez l'email du destinataire,
- Envoyez !
Le destinataire recevra un email lui indiquant qu'une lettre recommandée électronique lui est adressée et l'invitant à se connecter sur son compte Legal-Box. (S'il n'est pas encore inscrit, il sera invité à ouvrir gratuitement un compte guest).
Vous recevez, par email, un accusé de réception en temps réel.
Si le destinataire ne se manifeste pas, vous recevrez une notification de non-ouverture dans les délais que vous aurez mentionnés (48h par exemple) et pourrez renouveler l'envoi (réexpédier) ou révoquer la lettre recommandée.
Possibilité d'envoyer plusieurs lettres recommandées simultanément grâce à la fonction d'envoi par lot.
Obtenez un accusé-réception admissible devant les tribunaux
Conformément aux articles 1316-1 et 1369-8 du code civil, une lettre recommandée envoyée avec le système Legal-Box permet :- d'identifier Legal-Box comme tiers de confiance,
- de désigner l'expéditeur de la lettre recommandée,
- de garantir l'identité du destinataire,
- de garantir l'intégrité de la lettre recommandée,
- d'établir si la lettre recommandée a été remise ou non au destinataire.
Legal-Box conserve l'accusé de réception pendant 10 ans.
Simplifiez vos démarches et formalités courantes
Les usages de la lettre recommandée sont multiples :- Notifications, convocations, réclamations,
- Résiliations de contrats,
- Rappels de paiement, contentieux, mises en demeure,
- Documents liés aux ressources humaines et à l'emploi,
- Correspondances financières et administratives,
- Documents officiels, originaux, ou confidentiels,
- Rapports d'étude, bons à tirer (BAT) ...
Cadres juridiques spécifiques : Prendre l'attache d'un conseil juridique spécialisé.
Donnez pleine valeur probante à vos courriers
La lettre recommandée électronique est régie par le code civil :- Selon l'article 1369-1 : Si vous écrivez à un professionnel, "celui-ci ne peut refuser ce mode communication, dés lors qu'il a communiqué son adresse email".
- Selon l'article 1369-2 : Si vous écrivez à un particulier, "celui-ci doit avoir demandé l'envoi par ce moyen ou en avoir accepté l'usage au cours d'échanges antérieurs".
Pour obtenir des garanties supplémentaires, vous pouvez :
- Etablir avec vos contacts, au préalable, une convention de preuve désignant Legal-Box comme système assurant les même fonctions qu'un recommandé postal papier.
- Signer la lettre recommandée et/ou les documents inclus avec votre certificat et inviter le destinataire à utiliser le sien. (option gratuite) Signer avec Legal-Box
Archivez votre lettre recommandée (option)
Possibilité pour l'expéditeur ou le destinataire d'archiver le contenu de la lettre recommandée dans le coffre numérique. Archiver avec Legal-BoxLa lettre recommandée électronique (en bref)
Description
- Contenus autorisés: TOUS - Texte et/ou fichiers (tous formats)
- Poids du courrier: jusqu'à 10 Mo
- Expéditeur: Identité visible ou masquée (au choix)
- Nombre de destinataires: 1 et plus
- Fonction "Surveillance d'absence d'événement"
Services inclus
- Echange: 15 jours
- Traçabilité
- Certification: Envoi / Accusé de Réception
- Séquestre des preuves: 10 ans
Options
- Signature électronique de l'expéditeur (Gratuit)
- Signature électronique du destinataire (Gratuit)
- Archivage de la lettre recommandée (10 ans)
Principales garanties
- Authentification
- Chiffrement du courrier et des pièces jointes
- Intégrité
- Horodatage
- Confidentialité
- Traçabilité
- Non-Répudiation
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