Propriété intellectuelle

Legal-Box permet de constituer des preuves d'antériorité sur toute création numérique intellectuelle ou artistique, nécessitant une protection : idées, écrits, musiques, photos, travaux, études ...

Fondé sur le principe de "l'envoi à soi-même d'un courrier recommandé cacheté", ce courrier protège une oeuvre numérique, quel que soit son format, et permet d'apporter la preuve qu'à la date où il a été scellé, l'auteur du courrier était en possession de l'oeuvre. Voir la législation

Principaux avantages

Tarif : NC

Bénéfices

Protégez vos créations numériques en quelques clics !

Pour que le « cachet fasse foi », le courrier "propriété intellectuelle" est enregistré par Legal-Box qui se charge de l'horodater et de prendre une empreinte de son contenu pour en garantir l'intégrité.

• Indiquez l'objet du courrier (titre),
• Insérez l'oeuvre en pièce jointe et un texte pour commentaire,
• Indiquez les adresses email des co-auteurs,
• Validez !

Possibilité d'insérer plusieurs créations dans un seul fichier (Zip par exemple).

Certifiez vos droits d'auteur et ceux des co-auteurs

• Auteurs, Photographes, dessinateurs, designers, musiciens : protégez vos écrits, photos, dessins, musiques, ...
• Informaticiens, graphistes : protégez vos logos, chartes, designs, sites web, programmes, ...
• Ingénieurs, architectes, inventeurs : protégez vos maquettes, études, rapports, spécificités, ...
• Chercheurs : horodatez vos recherches, analyses, ...

Une fois protégée, l'oeuvre peut-être transmise dans une lettre recommandée électronique ou sur tout autre support selon son poids (Cd-Rom, serveur ftp ...).

En cas de conflit, ce courrier permettra de faire jouer un droit antériorité devant un juge.

Obtenez une empreinte numérique admissible comme preuve

Au moment de la validation du dossier, Legal-Box calcule une empreinte numérique irréfutable, basée sur un algorithme de chiffrement irréversible, qui permettra de comparer l'oeuvre protégée et sa copie.

L'empreinte numérique peut être comparée à l'ADN du document protégé. elle est conservée 5 ans par Legal-Box (et plus en option).

Signez et archivez vos créations originales (options)

Utilisez votre certificat pour signer l'oeuvre contenue dans le courrier et certifier votre identité (gratuit).

Pour conserver l'oeuvre originale :

• Sauvegardez le courrier sur vos propres supports : CD-Rom, serveurs de stockage internes ou externes,
• OU Archivez le courrier dans le coffre numérique à valeur probatoire (option).

Propriété intellectuelle et droits d'auteur (Législation)

En bref

Description

• Contenus autorisés: TOUS - Texte et/ou fichiers (tous formats, dont ZIP)
• Poids du dossier: jusqu'à 250 Mo
• Nombre d'auteurs : : 2 et plus en option

Services inclus

• Echange: 1 mois
• Traçabilité
• Certification: Origine / horodatage / empreinte numérique
• Séquestre des preuves: 5 ans

Options

• Signature électronique de l'auteur (gratuit)
• Signature électronique du co-auteur (gratuit)
• Archivage de l'oeuvre: durée au choix
• Prolongation des durées

Principales garanties

• Horodatage
• Intégrité
• Authentification
• Confidentialité
• Traçabilité