Vote électronique

Autorisé depuis le 21 juin 2004 par la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), le vote électronique permet le vote à distance par internet, dans le cadre d'élections d'assemblée générale, élections professionnelles et associatives. Voir la législation

Le système d'élection proposé par Legal-Box permet aux électeurs de voter à partir d'un ordinateur connecté, de n'importe où dans le monde, sans se déplacer au bureau de vote.

Principaux avantages

Tarif : NC

Bénéfices

Créez vos scrutins électroniques en quelques clics !

• Choisissez le courrier "vote électronique" et laissez-vous guider,
• Indiquez les adresses email des électeurs,
• Saisissez l'objet de l'élection et insérez éventuellement un document,
• Créez le formulaire de vote : oui/non, pour/contre, choix dans une liste ...,
• Saisissez la date et l'heure de clôture des votes,
• Envoyez !

Simplifiez le vote des électeurs et le dépouillement

Chaque électeur reçoit un email lui indiquant qu'un vote électronique lui est adressé et l'invitant à se connecter sur son compte Legal-Box. S'il n'est pas encore inscrit, Legal-Box lui proposera d'ouvrir gratuitement un compte guest.

• Les électeurs sont invités à voter par un mécanisme de double enveloppe : l'enveloppe interne anonyme qui contient le bulletinde vote et l'enveloppe externe destinée à l'émargement,
• A la clôture de l'élection, le Président du bureau de vote sera seul habilité à déclencher le dépouillement,
• Les résultats sont comptabilisés automatiquement !

Proposez le vote sur Internet, en plus du vote traditionnel

Entreprises : Le vote électronique est autorisé pour les élections des délégués du personnel et délégués au comité d'entreprise ainsi que les élections d'assemblées générales.

Associations : L'encadrement législatif souple dont bénéficient les associations permet qu'elles fassent appel à diverses technologies pour assurer leur fonctionnement.

Sécurisez vos élections

Ce mode de vote électronique garantit les conditions nécessaires au bon déroulement d'une élection et respecte les recommandations de la CNIL et du Forum des droits de l'internet :

• Anonymat et confidentialité du vote ("secret de l'isoloir"),
• Traçabilité complète du fonctionnement interne : transparence de l'élection et facilitation des contrôles et audits externes, en cas de contentieux électoral,
• Authentification des utilisateurs : l'utilisation d'un certificat n'est recommandé que lorsque l'enjeu le justifie,
• Intégrité et horodatage de tous les événements.

Vos obligations préalables

Entreprises : Selon la LCEN du 21 juin 2004 qui modifie le code du travail, les modalités du vote électronique doivent être réglées par un accord d'entreprise réunissant les partenaires sociaux.

Associations, partis politiques, ordres et syndicats professionnels : Dés lors que les statuts et règlements intérieurs sont modifiés, l'organisation d'un vote par internet est possible.

Le vote électronique (législation)

En bref

Description

• Contenus autorisés: Texte et/ou fichiers (tous formats)
• Poids du courrier: jusqu'à 10 Mo
• Expéditeur = Responsable de l'élection
• Destinataire = Electeur
• Fonction "anonymat du vote"
• Fonction "prépaiement de la réponse"
• Date et heure de clôture des votes définie par le Président du bureau de vote

Services inclus

• Echange: 2 mois
• Traçabilité du fonctionnement de l'élection
• Certification: Emargement / Vote anonyme
• Séquestre des preuves: 2 ans

Options

• Signature électronique du Président du bureau de vote (Gratuit)
• Signature électronique de l'électeur (Gratuit)
• Archivage de l'élection et des résultats durée au choix
• Prolongation des durées

Principales garanties

• Authentification du Président du bureau de vote
• Authentification des électeurs
• Intégrité de l'élection
• Confidentialité et Anonymat du vote
• Horodatage
• Traçabilité